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Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Éditeur du site

Le site siteenregle.fr est édité par :

• Nom : Hakim GOURARI
• Statut juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Trigevo
• SIRET : 999 022 718 00012
• Adresse : 1602 avenue de Saint-Maur, 34000 Montpellier
• Contact direct : contact@siteenregle.fr
• E-mail : contact@siteenregle.fr
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Hakim GOURARI

Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur IONOS.

• Dénomination et forme juridique : IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
• Téléphone : 09 70 80 89 11

Nature du service

Site en Règle réalise des audits techniques de sites internet (traceurs, pages légales, accessibilité). Ces audits sont fondés sur les recommandations publiques de la CNIL et sur le RGAA. Ils ne constituent pas un conseil juridique, ne garantissent ni la conformité totale d'un site ni l'absence de sanction, et un contrôle automatique ne couvre pas tous les critères du RGAA.

Paiement

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Propriété intellectuelle

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Médiation de la consommation

Les prestations sont proposées aux professionnels. Aucune vente n'est proposée aux consommateurs.

Responsabilité et liens

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Droit applicable

Droit français. Litiges entre professionnels : tribunaux compétents du ressort de Montpellier.